Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Art&Rebellion sur son site internet . Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire. Dans ce cas, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs survenues sur le site (description, photo, prix, etc.).
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros] toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande sur le site se fait en plusieurs étapes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Identification et création de compte client (si nécessaire)
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
Toute commande validée par le client constitue un engagement irrévocable. Un email de confirmation de commande sera envoyé au client après la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou autre mode de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est effectué en toute sécurité via une plateforme de paiement sécurisée.
Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids des produits commandés. Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande. L’entreprise s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des événements externes tels que des grèves ou des intempéries.
Les produits seront expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse est correcte et complète.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les produits personnalisés
- Les articles d’hygiène ou intimes (bijoux, cosmétiques, etc.) si le sceau a été brisé
- Les produits soldés ou en promotion
8. Responsabilité
L'entreprise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site internet ou de l'impossibilité d'y accéder. Les produits proposés respectent la législation en vigueur. Toutefois, en cas de non-conformité ou de défaut d’un produit, la responsabilité de l'entreprise se limitera au montant du produit défectueux.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de Art&Rebellion sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des éléments présents sur le site est strictement interdite.
10. Données Personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de la commande et l’envoi des produits. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Modifications des Conditions Générales de Vente
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. Il appartient au client de consulter régulièrement les CGV.